L’Accord de la Saint-Sylvestre : Une Feuille de Route Cruciale pour la Transition Politique en République Démocratique du Congo

Analyse Historique et Politique d’un Accord Déterminant dans la Crise Congolaise de 2016

Introduction

Le 31 décembre 2016, alors que le monde célébrait la nouvelle année, la République démocratique du Congo (RDC) vivait un moment décisif de son histoire politique. L’Accord de la Saint-Sylvestre, signé ce jour-là, visait à résoudre une crise politique profonde provoquée par le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila au-delà de son mandat constitutionnel. Cet accord, fruit de longues négociations sous l’égide de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO), prévoyait l’organisation d’élections en 2017 et la nomination d’un Premier ministre issu de l’opposition.

Cet article propose une analyse approfondie de cet accord, de son contexte historique, des enjeux politiques qui l’entourent, et de son impact sur la transition démocratique en RDC. Nous explorerons également les réactions nationales et internationales, ainsi que les défis rencontrés lors de sa mise en œuvre.

I. Contexte Historique de la Crise Politique de 2016

1.1. Le Mandat de Joseph Kabila et la Constitution de 2006

Joseph Kabila accède à la présidence en 2001 après l’assassinat de son père, Laurent-Désiré Kabila. Il est élu en 2006 lors des premières élections démocratiques depuis l’indépendance, puis réélu en 2011 lors d’un scrutin controversé. La Constitution de 2006 limite le nombre de mandats présidentiels à deux, ce qui rend Joseph Kabila inéligible pour un troisième mandat à l’issue de son mandat actuel qui prend fin le 19 décembre 2016.

1.2. Le Report des Élections et l’Impasse Politique

Au lieu de préparer les élections, le gouvernement invoque des raisons logistiques et financières pour justifier leur report. L’opposition et la société civile accusent Kabila de vouloir s’accrocher au pouvoir illégalement. Des manifestations éclatent dans tout le pays, souvent réprimées violemment, causant des dizaines de morts et aggravant les tensions politiques.

1.3. Le Rôle de la CENCO et des Acteurs Internationaux

Face à l’escalade de la crise, la CENCO s’impose comme médiateur entre le gouvernement et l’opposition. L’Église catholique, influente en RDC, s’engage à faciliter un dialogue inclusif. Parallèlement, la communauté internationale, notamment l’ONU, l’Union africaine (UA) et la France, exhorte les parties à trouver une solution pacifique respectant la Constitution.

II. Contenu de l’Accord de la Saint-Sylvestre

L’Accord de la Saint-Sylvestre est structuré autour de plusieurs points clés destinés à assurer une transition pacifique :

2.1. Maintien du Président Kabila jusqu’aux Élections

• Disposition : Kabila reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur.
• Engagement : Il s’engage à ne pas modifier la Constitution pour briguer un troisième mandat.

2.2. Organisation d’Élections avant Fin 2017

• Calendrier : Les élections présidentielles, législatives et provinciales doivent se tenir au plus tard en décembre 2017.
• Réformes : Renforcement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour garantir des élections transparentes.

2.3. Nomination d’un Premier Ministre Issu de l’Opposition

• Critère : Le Premier ministre doit provenir du Rassemblement, la principale coalition de l’opposition.
• Objectif : Assurer un gouvernement inclusif favorisant la cohésion nationale.

2.4. Libération des Prisonniers Politiques

• Mesure : Libération des détenus politiques et cessation des poursuites judiciaires contre les opposants.
• But : Créer un climat de confiance propice à des élections apaisées.

2.5. Respect des Libertés Fondamentales

• Engagement : Garantir la liberté d’expression, de réunion et de manifestation.
• Mécanisme : Mise en place d’un mécanisme de suivi pour veiller au respect des droits de l’homme.

III. Enjeux Politiques et Mise en Œuvre de l’Accord

3.1. Difficultés dans la Nomination du Premier Ministre

Malgré l’accord, des divergences apparaissent quant au choix du Premier ministre. Le président Kabila nomme Bruno Tshibala, un dissident du Rassemblement, au lieu du candidat désigné par l’opposition, Felix Tshisekedi. Cette décision est perçue comme une manœuvre pour diviser l’opposition.

3.2. Retard dans l’Organisation des Élections

Les élections prévues pour décembre 2017 sont reportées, officiellement pour des raisons logistiques. Ce nouveau report exacerbe les tensions et alimente les soupçons sur la volonté de Kabila de prolonger indéfiniment son pouvoir.

3.3. Réactions de la Société Civile et de l’Église Catholique

Face au non-respect de l’accord, la société civile, menée par le Comité de Coordination des Laïcs Catholiques (CLC), organise des manifestations pacifiques pour exiger sa mise en œuvre intégrale. L’Église catholique dénonce publiquement les manquements du gouvernement.

3.4. Pressions Internationales

La communauté internationale, y compris la France, l’ONU et l’UA, réitère son soutien à l’accord comme feuille de route principale pour une transition pacifique. Des sanctions ciblées sont envisagées contre les responsables du blocage.

IV. Les Manifestations de 2017-2018 et leur Répression

4.1. Appel du CLC le 31 Décembre 2017

Le CLC appelle les citoyens à manifester pacifiquement pour exiger le respect de l’accord et la tenue des élections. Cet appel coïncide avec le premier anniversaire de l’accord non appliqué.

4.2. Répression des Manifestations

Les forces de sécurité répriment violemment les manifestations à Kinshasa et Kisangani. Selon les rapports :

• Victimes : Au moins 6 morts et 65 blessés.
• Violations : Arrestations arbitraires, intrusion dans les églises, entrave à la liberté de culte.

4.3. Impact National et International

La répression suscite l’indignation nationale et internationale. L’Église catholique condamne fermement les violences. La communauté internationale appelle à la retenue et au respect des droits fondamentaux.

V. L’Accord comme Feuille de Route en 2018 et les Élections

5.1. Maintien de la Pression pour la Tenue des Élections

Malgré les retards, l’accord demeure le référentiel pour la transition. Les acteurs nationaux et internationaux insistent sur la nécessité de respecter les engagements pris.

5.2. Organisation des Élections en Décembre 2018

Les élections se tiennent finalement le 30 décembre 2018. Joseph Kabila ne se représente pas, conformément à la Constitution et à l’accord.

5.3. Élection Contestée de Félix Tshisekedi

• Résultats : Félix Tshisekedi est proclamé vainqueur.
• Contestations : Martin Fayulu, également candidat de l’opposition, conteste les résultats, affirmant être le véritable gagnant.
• Réactions : Les observateurs internationaux, dont l’Église catholique, expriment des doutes sur la transparence du scrutin.

VI. Analyse et Conséquences de l’Accord

6.1. Réussites de l’Accord

• Évitement d’une Crise Majeure : L’accord a permis de prévenir une escalade de la violence.
• Transition Pacifique : Première passation de pouvoir pacifique depuis l’indépendance.

6.2. Limites et Défis

• Mise en Œuvre Incomplète : Non-respect de certaines dispositions clés, comme la nomination consensuelle du Premier ministre.
• Crédibilité Électorale : Doutes sur la transparence des élections de 2018.
• Consolidation Démocratique : Faiblesse des institutions et persistance des pratiques autoritaires.

6.3. Le Rôle de l’Église Catholique

L’Église a joué un rôle central en tant que médiateur et défenseur des droits du peuple. Son influence a été déterminante pour maintenir la pression sur le gouvernement.

6.4. Implications pour la Gouvernance en RDC

L’accord souligne la nécessité de renforcer les institutions démocratiques et de promouvoir une culture politique basée sur le respect de la Constitution et des droits humains.

VII. Tableau Récapitulatif des Événements Clés

VIII. Conclusion

L’Accord de la Saint-Sylvestre a été un moment charnière dans l’histoire politique de la RDC. Il a démontré la capacité des acteurs nationaux à trouver des solutions pacifiques aux crises, malgré les obstacles. Cependant, sa mise en œuvre partielle et les défis persistants mettent en évidence les fragilités de la démocratie congolaise.

Pour construire un avenir stable, il est essentiel de renforcer les institutions, de promouvoir le respect de l’État de droit et d’encourager une participation citoyenne active. L’engagement continu de la société civile, de l’Église et de la communauté internationale sera crucial pour soutenir la RDC dans ce processus.

Bibliographie

• Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO). (2016-2018). Rapports et déclarations officiels.
• Human Rights Watch. (2018). RDC : Répression meurtrière de manifestations pacifiques.
• International Crisis Group. (2017). Boucler la transition en République démocratique du Congo.
• Mbelu, J.-C.. (2018). La Crise politique en RDC et l’Accord de la Saint-Sylvestre. L’Harmattan.
• Organisation des Nations unies. (2016-2018). Rapports du Secrétaire général sur la situation en RDC.
• Union africaine. (2016-2018). Déclarations sur la situation politique en RDC.
• France Diplomatie. (2016-2018). Communiqués officiels sur la position de la France concernant la crise en RDC.
• Reuters. (2017-2018). Articles sur les manifestations et les élections en RDC.
• Journal Officiel de la RDC. (2006). Constitution de la République démocratique du Congo.