1. Objet des Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site CongoHeritage.org (ci-après le « Site ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») ses contenus, services et fonctionnalités, ainsi que la manière dont l’Utilisateur accède au Site et l’utilise.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Acceptation des Conditions
L’accès au Site et son utilisation sont soumis au respect des présentes Conditions, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’accéder au Site et de l’utiliser.
CongoHeritage.org se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
3. Présentation du site CongoHeritage.org
CongoHeritage.org est une plateforme de savoir dédiée à la documentation de l’histoire, de la culture, de la politique, de l’environnement et des réalités contemporaines de la République démocratique du Congo.
Les contenus publiés (articles, tribunes, analyses, documents, contenus multimédias, etc.) proviennent de divers auteurs et contributeurs (chercheurs, journalistes, praticiens, témoins, membres de la diaspora, etc.) et sont, autant que possible, relus ou vérifiés pour en évaluer la crédibilité et la cohérence.
Toutefois, malgré le soin apporté à la sélection des sources, CongoHeritage.org ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité de l’ensemble des informations publiées.
4. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants auront la signification suivante :
-
« Site » : le site internet accessible à l’adresse https://CongoHeritage.org et l’ensemble de ses sous-domaines éventuels.
-
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte ou utilise ses fonctionnalités.
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« Contenu » : ensemble des textes, articles, images, vidéos, documents, données, commentaires et, plus généralement, toute information mise en ligne sur le Site.
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« Contributeur » : tout auteur, rédacteur, chercheur ou autre personne qui soumet des contenus pour publication sur le Site, ponctuellement ou régulièrement.
5. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement, lesquels restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
CongoHeritage.org s’efforce de maintenir un accès continu au Site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de pannes ou de dysfonctionnements. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
CongoHeritage.org ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause ou la durée.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents PDF, mises en page, codes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété de leurs auteurs respectifs ou de CongoHeritage.org lorsque les droits lui ont été cédés ou licenciés.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés, sauf dans les limites permises par la loi (courte citation, usage privé, usage pédagogique limité, etc.) et sous réserve de citer explicitement la source.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de l’Utilisateur.
7. Contributions des auteurs et droits d’utilisation
Les articles et autres contenus publiés sur CongoHeritage.org peuvent être signés par des auteurs indépendants. Les opinions, analyses et positions exprimées dans ces contributions n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement la position éditoriale de CongoHeritage.org.
En soumettant un texte ou un document pour publication sur le Site, le Contributeur :
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garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu transmis (textes, images, données, etc.) ou, à défaut, d’avoir obtenu les autorisations requises ;
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accorde à CongoHeritage.org une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser le contenu sur le Site et sur ses supports de communication (newsletters, réseaux sociaux, archives numériques, etc.), pour la durée légale de protection des droits d’auteur ;
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accepte que son texte puisse faire l’objet d’une relecture, d’une édition ou d’une mise en forme éditoriale, sans dénaturation du sens.
Le Contributeur reste auteur de son texte et conserve ses droits moraux, notamment le droit au respect de son nom et de son œuvre.
8. Responsabilité des contenus
CongoHeritage.org s’efforce de vérifier la cohérence, la crédibilité et la qualité des contenus publiés. Néanmoins :
-
les informations sont fournies à titre informatif et documentaire ;
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certaines données peuvent être sujettes à interprétation, à débat scientifique ou à controverse politique ;
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des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir.
En conséquence, l’Utilisateur utilise les informations du Site sous sa seule responsabilité. CongoHeritage.org ne saurait être tenue responsable :
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de l’usage qui est fait des contenus par les utilisateurs ;
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des décisions, actions ou omissions prises sur la base des contenus consultés ;
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des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
9. Absence de conseil professionnel
Les contenus publiés sur CongoHeritage.org ne constituent en aucun cas :
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un conseil juridique ;
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un conseil médical ou psychologique ;
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un conseil financier, fiscal ou d’investissement ;
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ou un avis professionnel individualisé de quelque nature que ce soit.
Ils ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un professionnel qualifié (juriste, médecin, psychologue, économiste, etc.). L’utilisateur demeure seul responsable de la manière dont il interprète et utilise les informations issues du Site.
10. Commentaires, interactions et comportement de l’Utilisateur
Si le Site permet la publication de commentaires, réactions ou contributions par les Utilisateurs (zones de commentaires, formulaires, forums, etc.), ceux-ci s’engagent à :
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respecter les lois et règlements en vigueur ;
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s’abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, haineux, raciste, sexiste, xénophobe, homophobe, discriminatoire ou incitant à la violence ;
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ne pas publier de contenus portant atteinte à la vie privée d’autrui, aux droits de la personnalité ou à la dignité des personnes ;
-
ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
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ne pas diffuser de contenus publicitaires ou promotionnels non autorisés, de spam, ni de virus ou tout autre code malveillant.
CongoHeritage.org se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout commentaire ou contenu d’Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions ou aux lois en vigueur, ainsi que de prendre toute mesure appropriée (avertissement, suspension d’accès, signalement aux autorités compétentes, etc.).
11. Signalement de contenus illicites ou problématiques
Si vous estimez qu’un contenu publié sur CongoHeritage.org porte atteinte à vos droits ou contrevient à la loi (diffamation, incitation à la haine, contrefaçon, atteinte à la vie privée, etc.), vous pouvez le signaler au moyen du formulaire de contact ou de l’adresse de contact disponible sur le Site.
Veuillez fournir :
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l’URL exacte de la page concernée ;
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une description précise du contenu litigieux ;
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les motifs juridiques ou factuels de votre signalement ;
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tout document permettant d’étayer votre demande.
CongoHeritage.org s’engage à examiner les signalements de bonne foi et à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.
12. Liens hypertextes
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de ne pas intégrer le Site ou ses pages dans un cadre (« framing ») sans autorisation préalable.
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13. Protection des données personnelles
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Ces traitements sont réalisés dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation, ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), veuillez consulter la Politique de confidentialité de CongoHeritage.org.
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tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
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16. Modification du Site et des services
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17. Droit applicable et juridiction compétente
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18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, à un contenu ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter via la page Contact de CongoHeritage.org ou à l’adresse électronique suivante:
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